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I – REPORT DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES A – Charges sociales L’URSSAF a mis en place plusieurs mesures afin d’accompagner l’ensemble des entreprises dans cette période de crise ...
Voir cette actualitéMaître Victor BILLEBAULT a été cité dans le journal Le Parisien du 1er février 2020 dans le cadre d'un procès devant la 15ème chambre du tribunal correctionnel de Nanterre : ...
Voir cette actualitéLe présent article a vocation à évoluer au fur et à mesure de la crise et des textes qui seront adoptés. L’épidémie de Covid-19 qui frappe la France depuis plusieurs semaines a imposé ...
Voir cette actualitéMaître Victor Billebault, avocat à Paris 5, vous indique les mesures à prendre en cas de chèque impayé pour protéger votre créance. Action auprès de la banque, saisine d'un huissier de Justice voire procédure pénale.
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