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Actualités

Le 26 mars 2020 MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES DANS LA CRISE DU COVID-19

I – REPORT DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES A – Charges sociales L’URSSAF a mis en place plusieurs mesures afin d’accompagner l’ensemble des entreprises dans cette période de crise ...

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Le 03 février 2020 Maître Victor BILLEBAULT cité dans le journal Le Parisien du 1er février 2020

Maître Victor BILLEBAULT a été cité dans le journal Le Parisien du 1er février 2020 dans le cadre d'un procès devant la 15ème chambre du tribunal correctionnel de Nanterre : ...

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Le 23 mars 2020 Du confinement et des sanctions de son non-respect (Covid-19)

Le présent article a vocation à évoluer au fur et à mesure de la crise et des textes qui seront adoptés.   L’épidémie de Covid-19 qui frappe la France depuis plusieurs semaines a imposé ...

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Le 05 janvier 2019 Que faire en cas de chèque impayé ? Maître Victor Billebault répond à vos questions

Maître Victor Billebault, avocat à Paris 5, vous indique les mesures à prendre en cas de chèque impayé pour protéger votre créance. Action auprès de la banque, saisine d'un huissier de Justice voire procédure pénale.

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